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Le nouveau DPE applicable au 1er juillet 2021

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L'évolution de la réglementation française liée au diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur jeudi 1er juillet 2021. Il devient opposable et environnemental, dans la mesure où il ne tient plus seulement compte de la performance énergétique mais des caractéristiques du logement.

Ce nouveau DPE, qu'est ce que c'est ?

Le Diagnostic de Performance Energétique, obligatoire pour les biens immobiliers mis vente ou en location, est désormais opposable et pointe du doigt les logements énergivores. Ceux classés F et G seront notamment interdits à la location autour de 2028.

Un DPE opposable juridiquement

L’opposabilité du diagnostic est le droit pour chacun de demander réparation d’un manquement aux obligations du vendeur/bailleur ou d’une erreur d’analyse du diagnostiqueur immobilier. 
Dans un souci de fiabilité, le diagnostic s'appuiera sur une étude plus approfondie des caractéristiques techniques du logement comme l'isolation, les matériaux de construction ou encore les modes de chauffage. 
Dans un souci environnemental, l'étude intégrera également deux nouveaux critères énergétiques : l'éclairage et la ventilation, tout en conservant les critères de chauffage et de production d’eau chaude.

La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans. Mais attention ! Pour pallier la présence simultanée de DPE opposables et non opposables, la date de validité des anciens DPE est modifiée :

  • Les DPE les plus anciens (réalisés entre 2013 et 2017) seront ainsi caduques au plus tard au 31/12/2022.
  • Les DPE les plus récents (réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30/06/2021) demeurent valable jusqu’au 31/12/2024.

La prise en compte de la localisation

Les seuils étiquettes pourront varier selon le département et l’altitude pour les étiquettes E, F et G uniquement.

L'empreinte carbone du logement entrera dans l'équation

Dès lors, chaque critère aura sa note et la moins bonne définira l'étiquette finale, établie par un diagnostiqueur professionnel. Ces étiquettes oscilleront de A (70 kWh/m²/an pour l'énergie ; 6 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat) à G (420 kWh/m²/an pour l'énergie ; 100 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat).

Le propriétaire d'un logement devra obligatoirement fournir les informations nécessaires au diagnostiqueur concernant le logement. Les étiquettes vierges ne seront plus possibles pour les logements construits avant 1948 ni en l’absence de relevés de consommation fournis.

Une réforme qui évoluera dans le temps

Depuis ce 1er juillet, aucun logement ne peux présenter un DPE vierge. Pour ceux déjà établis, leur mise à jour sur la base de ces nouvelles règles de calcul serait judicieux.

À compter du 1er janvier 2022, l'affichage des deux étiquettes et de l'estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera obligatoire sur toutes les annonces immobilières. Par ailleurs, la nouvelle version du DPE inclura une série de recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance du logement comme l'isolation des combles, l'installation d'une pompe à chaleur ou encore la vérification de l'étanchéité des huisseries.


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